L'impact environnemental

Il est inévitable lorsque l’on évoque la possibilité de la création d’un lotissement sur le Mont Clergé d’évoquer l’impact environnemental. Rappelons que la troisième loi de Newton nous dit que toute action entraîne une réaction de même ampleur, mais de sens opposé. Cela peut être interprété comme indiquant que toute action effectuée dans l'environnement a également une conséquence. Les impacts environnementaux peuvent être positifs, si l'environnement en bénéficie, ou négatifs, si l'environnement est endommagé. 

Dans le cas du Mon Clergé nous serons sur un impact négatif, c’est incontestable. Je le démontre ainsi ci-dessous.

Le développement urbain entraîne une perte de sol et contribue à l’artificialisation des sols, La conséquence est la perte des habitats naturels et des fonctions des écosystèmes. En outre, ajoutons que la création de nouvelles habitations implique de nouvelles sources de pollution qui seront irréversibles et persistantes.

Tout ceci sont des faits, vouloir les nier seraient illusoires et mensongers.

Comment vouloir permettre, accepter, concevoir une zone pavillonnaire sur les hauteurs de Jonquières venant dénaturer totalement la perspective de notre village ? Comment les élus, dans 10 ans, 20 ans pourront justifier un tel saccage visuel et la nécessité d’un lotissement à pareil endroit ?

Posons-nous la question essentielle : quelle procédure doit mettre en œuvre une commune pour ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU (zone du Mont Clergé) et la classer en zone 1AU de son PLU ? C’est à dire comment passer d’une zone non constructible en zone constructible.

Que nous disent les textes réglementaires : « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent, ici l’ARC, justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. » Quid de la concertation, voir même de l’information puisque dans le cas présent les pouvoirs décisionnels appartiennent aux seuls représentants de la communauté de commune, permettant ainsi d’éviter toute délibération des élus de la commune. C’est incontestablement mais indirectement un déni de démocratie. Ainsi nos élus peuvent argumenter en nous disant qu’ils n’ont “pas la main“ sur ce genre de dossier !!!

Mais, selon mon avis, il existe une petite fenêtre de contestation, dans la phrase « capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées », sur le Mont Clergé nous ne sommes plus sur une zone déjà urbanisée, la modification du PLUIh n’est pas possible. Demandons que nous soit donné l’argument contraire.

Précisons également que la loi Climat et résilience précise également que la carte communale "ne peut inclure, au sein de secteurs où les constructions sont autorisées, des secteurs jusqu’alors inclus au sein de secteurs où les constructions ne sont pas admises que s’il est justifié que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces déjà urbanisés. Pour ce faire, elle tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés existants."

Lors du précédent mandat, les élus avaient refusé à une large majorité tous les projets de lotissement proposés. Il est curieux que quelques années plus tard un nouveau projet resurgisse qui lui n’a donné à aucune délibération du conseil municipal et semble quasi acté sans aucune information préalable.

Une affaire à suivre de près sans nul doute.

Je vous rappelle mon adresse de courriel : jonquieres-2020@la poste.net, n’hésitez pas à me donner votre point de vue.

Bonne fête de fin d’année à toutes et tous.

Alain Brousse

Le 30 décembre 2022.