Lettre ouverte à nos élus

Lors de la séance du conseil municipal du 23 juin 2022, le point 33/2022 concerne l’éventualité de la mise en place d’une mutuelle communale.

Précisons d’emblée que la majorité des élus ont rejeté la proposition de cette mise en place d’une mutuelle communale. 

Pour quels motifs ? Nous ne connaitrons pas la nature des débats puisqu’il est invoqué des problèmes techniques de retransmission de cette séance du CM. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la tenue des séances du CM se fait sans public et sans retransmission.

Dans un premier temps, nous pouvons nous interroger sur la validité de ces séances du CM.

Je ferais donc un courrier en ce sens à Monsieur le maire pour qu’il justifie la validité de ces réunions du conseil municipal.

Revenons à notre sujet.

Qu’est-ce qu'une mutuelle communale ?

La mutuelle communale est la possibilité de se regrouper pour obtenir des conditions tarifaires plus compétitives. 

Normalement, la compagnie d’assurances obtient rapidement un portefeuille d'assurés et les assurés voient ainsi leurs cotisations diminuer. La commune ne prend pas en charge les cotisations. La commune permet simplement de regrouper les demandes pour que les habitants obtiennent des tarifs plus avantageux. Cette mutuelle communale permet notamment aux retraités ou aux indépendants d’avoir une couverture maladie à des tarifs plus avantageux.

Mais reprenons dans l’ordre ce qui aurait dû se passer. 

Pour ce faire, la commune doit avoir une idée du nombre de foyers intéressés par une mutuelle communale. Je n’ai pas vu à Jonquières une information à ce sujet, j’aurais pu être intéressé au premier chef, exerçant une activité libérale. 

Précisons également que les municipalités les plus modestes (par la taille), c’est la cas de Jonquières, ne disposent pas forcément des compétences dans le domaine du droit et de la santé nécessaire pour mettre en place une mutuelle communale pour les habitants intéressés. C'est pourquoi, pour accompagner les communes dans ce processus, plusieurs associations loi de 1901 ont vu le jour. C'est le cas notamment de l'association ACTIOM (Actions de Mutualisation), une des plus importantes avec plus de 1 700 communes adhérentes. Son rôle est de représenter les mairies et préfectures devant les mutuelles pour obtenir les meilleurs conditions possibles d'adhésion. 

Ensuite, pour proposer des tarifs de mutuelle municipale intéressants, les communes démarchent les compagnies d'assurances en misant sur l’effet de groupe. Aucune condition n'est requise pour adhérer à une mutuelle municipale, si ce n'est résider sur le territoire de la commune qui la propose. Ce dispositif s'adresse aux personnes pour qui le coût d’une mutuelle est lourd à supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants, demandeurs d’emploi ou encore auto-entrepreneurs.

Voilà rapidement évoqué un sujet définitivement balayé par un vote négatif mais confidentiel d’un sujet pourtant lourd de conséquences.

Peut-on imaginer qu'à Jonquières, le pouvoir d’achat et la santé de certains ne seraient donc pas une priorité de nos élus, enfin d’une majorité de nos élus ?

Je pose la question...

Alain Brousse

18 juillet 2022