La pétition contre un projet de lotissement au Mont Clergé poursuit son petit bonhomme de chemin. Les arguments qui alimentent la pétition ne manquent pas de pertinence et soulignent le peu d’informations et surtout les contradictions autours du passage de ce territoire en zone constructible. Il y a une réalité mais il existe aussi des nécessités, difficilement compatibles. Lorsqu’on demande aux Français le type d’habitat dans lequel ils souhaiteraient habiter, c’est la maison individuelle isolée qui remporte le plus de suffrages : un peu plus d’un Français sur deux (56%). Vient ensuite la maison individuelle dans un ensemble pavillonnaire (20% des répondants) et le petit habitat individuel en ville (11%). A des niveaux de citations moindres on trouve l’habitat haussmannien (5%), le petit / moyen habitat collectif en ville (3%), les grands ensembles d’habitat collectif de tours et de barres (1%) et le grand immeuble (1%) (chiffres selon une étude réalisée en 2013).

Lorsqu’on propose à nos concitoyens de dessiner la carte de leur environnement et de situer les structures et services par rapport à leur domicile, c’est sans ambiguïté qu’ils placent des espaces verts à moins d’un kilomètre de chez eux (82%). Dans le même périmètre, viennent ensuite, pour près de deux tiers des Français, les services quotidiens essentiels : école, modes de garde, commerces et les professionnels de santé. Dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile, deux Français sur trois souhaitent trouver un hôpital et un sur deux un supermarché, des équipements de loisirs (piscine publique, terrain de sports, bibliothèque), un cinéma et une gare, ce sont les services et structures de la mobilité et du loisir. Deux Français sur cinq évaluent également à 10 kilomètres la bonne distance entre le domicile et les cafés et restaurants, ses amis, sa famille, et son travail.

A quelque chose près, c’est exactement le cas pour notre village.

La limitation de la consommation des espaces agricoles et l’encouragement au renouvellement urbain guidera les possibilités de densification en priorité à l’intérieur du bourg urbanisé. La densification urbaine doit viser en priorité des terrains situés dans les centres-villes, centre-bourg afin d’insérer les nouvelles opérations dans des tissus déjà caractérisés par une certaine densité. Nous reviendrons dans un article prochain sur la notion de densité et le questionnement qu’elle induit.

En s’inscrivant dans la continuité des lois SRU et ENE, la loi ALUR renforce le principe de densification.
Il s’agit de contenir l’étalement urbain, de favoriser le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux et de lutter contre la régression des espaces agricoles, naturels et forestiers.
La loi ALUR oblige désormais de faire une analyse des dents creuses et des capacités de densification, notamment par l’application de l’article L 151-4 du CU relatif au contenu du rapport de présentation du PLU
Notons que la notion de dent creuse n’est pas définie dans le code de l’urbanisme, c’est la jurisprudence qui permet d’éclairer cette notion.

Comment définir la notion de dent creuse ? A Jonquières la dent creuse est un espace non construit entouré de parcelles bâties.
Il s’agira de parcelle(s) pouvant résulter d’une ancienne zone agricole où une unique parcelle restée vierge de construction, de la démolition d’un édifice, ou encore d’un terrain vague.
Mais il peut s’agir également de terrains mutables tels que des friches diverses, d’activités en abandon qui pourraient être reconvertis pour d’autres usages. Qu’en est-il à Jonquières, chacun déambulant dans Jonquières y a sans doute remarqué quelques terrains sans bâti. Que l’on soit sous l’égide d’un document d’urbanisme ou de tout document en tenant lieu, la définition de la dent creuse s’effectue à partir d’une vision « quasi-photographique aérienne » de la structure des bâtis ou non. Un survol de la commune a été présenté, il est à étudier. Il existe d’autres approches, plus subjectives et d’autres plus difficiles à définir.

Ce projet de lotissement n’a en tout cas pas fini de faire parler de lui. Dommage que notre maire si prompt à balayer d’un revers de main ce qui pour lui n’existe pas mais qui existe tout de même ne prenne pas le temps de communiquer sur ce sujet. Il est le seul à même de faire taire les rumeurs et d’expliquer la réalité d’un projet ou non, tout du moins la sienne, c’est primordial.

Alain Brousse

9 avril 2023