Conflits de voisinage et médiateur

Lors du dernier CM du 3 juillet, Monsieur le Maire a fait la proposition de nommer un médiateur qui pourrait l’aider à résoudre les conflits et/ou différends intervenant à Jonquières. 

Essayons de comprendre.

Dès que nous sommes en collectivité en vivant les uns à côté des autres des conflits peuvent intervenir entre nous. Les conflits sont malheureusement une réalité de la vie, nous sommes souvent face à des problèmes et à des désaccords : à la maison, au travail, et dans notre quartier. Les conflits ne sont pas tous graves et nous pouvons parfois choisir de les ignorer sans que cela ait de conséquences. Toutefois, certains conflits sont plus graves et ne peuvent être ignorés. Si nous ne nous en occupons pas, ils risquent de s’exacerber et prendre des proportions que nous ne finissons par ne plus maitriser. 

Il ne faut jamais ignorer ou minimiser un conflit ou l’expression qu’en dit une personne d’un conflit avec un voisin ou autre. A priori et c’est que l’on entend de manière quelque peu simpliste est que le conflit entre des personnes n’est qu’une “mauvaise“ relation. Les problèmes relationnels sont inhérents à la nature et à la dynamique d'une relation parce que vivre ensemble et communiquer, c'est compliqué et souvent difficile. 

J’estime qu’il nous faut partir d’un principe intangible avant tout autre considération : « Ceux qui subissent des nuisances ont tendance à croire que leur voisin agit en connaissance de cause. Or, bien souvent, celui-ci ne s’en rend pas compte ». 

Cependant, le conflit est souvent vécu dans la souffrance et, contrairement à la bonne entente, il empêche la relation de progresser et d'être productive. C'est pourquoi il est souvent nécessaire de le réguler et de le résoudre. D’un point de vue psychologique, les personnes impliquées dans un conflit connaissent des états émotionnels forts : colère, frustration, peur, tristesse, rancune et qui peuvent parfois générer de l’agressivité et de la violence. 

Le mot conflit vient du latin « conflictus» qui signifie : heurt, choc, lutte, attaque. Il s’applique, à l’origine, à une situation de lutte armée, de combat entre deux ou plusieurs personnes, organisations ou puissances, qui se disputent un pouvoir. Par extension, le terme de conflit s’applique aujourd’hui à toute opposition survenant entre des parties en désaccord, l’une souhaitant imposer ses positions, à l’encontre des attentes ou des intérêts de l’autre partie. Au sens légal, un conflit est un contentieux sur un ou des points de droit. On entend par conflit, au sens profond ou authentique du terme, l’affrontement de deux ou plusieurs volontés individuelles ou collectives qui manifestent les unes à l’égard des autres une intention hostile et une volonté d’agression, à cause d’un droit à recouvrer ou à maintenir. Ces volontés essaient de briser la résistance de l’autre, éventuellement par le recours à la violence.

Il y a bien évidemment une échelle dans une situation dite conflictuelle mais qui n’est pas toujours simple à apprécier chacun ayant ses propres limites de tolérance.

A l’échelle d’un village les troubles de voisinages les plus souvent cités sont les végétaux, le bruit, les odeurs, il en existe d’autres, c’est évident.

Il est donc de coutume de demander au maire de bien vouloir faire cesser le trouble de voisinage dont nous sommes la victime. Il est vrai que les pouvoirs de police générale du maire résultent, en ce qui concerne le bruit, du Code général des collectivités territoriales. L’article L. 2212-2 confère aux maires je cite : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité́ publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité́ publique». En complément du Code général des collectivités territoriales, le Code de la santé publique dans l’article L. 1311-2 autorise le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé Publique lorsque les bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de l’homme. Ce même code donne la possibilité́ de prendre des arrêtés ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique et permet ainsi de renforcer les textes réglementaires sur les bruits de voisinage pour les adapter au contexte communal. Il est même à souligner que le maire est le garant de la tranquillité́ publique, que sa négligence ou son inaction peut engager la responsabilité́ de la commune en cas de litige.

Les personnes qu'un conflit oppose peuvent souvent se rencontrer pour discuter du problème et en arriver à une entente. Quand les personnes règlent un problème elles-mêmes, elles peuvent trouver la solution qui répond le mieux à leurs propres besoins et qui correspond à leurs intérêts. Mais il peut exister des différences culturelles ou des différences entre les sexes qui rendent le règlement des problèmes ou des conflits difficiles, il peut aussi y avoir une inégalité dans le pouvoir de négociation des parties et qu'ainsi vous avez des doutes sur la possibilité de régler vos problèmes par la seule discussion. Le rôle du maire est de recevoir les doléances et les réponses apportées par chaque partie, éventuellement de provoquer une rencontre entre les protagonistes avant de décider s’il y a éventuellement nécessité de faire appel à un médiateur. La médiation est en soi un processus particulier parce que le médiateur va aider les parties à trouver une solution qui les satisfait plutôt qu'à prouver qui a tort et qui a raison. Devenir médiateur ne s’improvise pas, il existe des formations spécifiques qui sont indispensables pour exercer au mieux cette fonction et les missions de régler les différends, litiges et conflits entre particuliers.

Aucun conflit quel qu’il soit ne doit être pris à la légère, l’écoute doit être privilégiée, le dialogue instauré voir rétablie. Il faut se méfier des solutions toutes faites et hâtives qui laisseront une insatisfaction de l’une ou l’autre des parties voir des deux. La médiation permet de purger l'aspect émotionnel d’un conflit. Il crée un espace de dialogue grâce auquel les parties en présence vont faire émerger leur propre solution. A la résolution du conflit dans l'adversité, la médiation préfère l'altérité : elle s'attache à la forme des relations, à la qualité de la communication, au rétablissement du dialogue et des échanges et non à la recherche d'arguments qui donneraient tort ou raison, ni à la recherche d'une solution imposée ensuite aux parties. La médiation est un art dont la pratique nécessite beaucoup de qualité.

Alain Brousse

5 juillet 2020 

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