Dans un an, on vote !!!

En 2026, nous devrons choisir nos élus pour la mandature 2026 - 2032. La démocratie locale est parfois exagérément célébrée pour ses supposées vertus ou au contraire ses déconvenues.

Quand est-il à Jonquières ?  Pour vous rencontrer lors de mes déambulations, promenades avec mon chien, je dirais que les avis sont souvent critiques. Il est vrai que la parole critique est plus facile à délivrer.

Petit rappel historique : créées en décembre 1789, les 44 000 municipalités puis communes végètent longtemps en France sous l’étroite tutelle étatique. Jusqu’au début de la IIIe République, les maires sont nommés par le gouvernement ou les préfets, selon la taille des communes. Jusqu’en 1831, ils sont de simples représentants de l’État à côté d’un conseil lui aussi nommé par les préfets, puis, peu à peu, la notion de commune se précise. Elles acquièrent la personnalité juridique en 1837, voient leurs prérogatives s’accroître au cours du siècle au-delà de la seule gestion des « communaux ». Mais ce n’est qu’en 1882 que les maires sont élus par les conseils municipaux et, en 1884, que la loi confère aux communes la compétence générale qui élargit considérablement leur champ d’intervention.

Rappelons la fameuse clause de compétence générale de la loi de 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Mais disons d’emblée que pour la plupart des communes, ce pouvoir n’est qu’apparent puisque, comme l’avaient compris les municipalistes de 1848 et de 1871, le morcellement crée des entités qui n’ont pas les moyens de leur politique et doivent recourir aux béquilles qu’apporte l’État à travers ses services extérieurs. Plus important encore, cette loi libérale et progressiste instaure, dans l’immense majorité des communes françaises, une démocratie de copropriétaires. Les conseils municipaux des communes de moins de 1 500 habitants, encore aujourd’hui, comprennent 15 membres, soit alors la quasi-totalité des chefs de familles propriétaires du sol communal. La « compétence générale » de la commune se concentre dès lors sur la gestion du sol, l’attribution des capacités à agir dessus, l’entretien de la voirie et des réseaux, bref, la maintenance et le développement des infrastructures et des droits au service de la propriété privée.

Au tournant du XXIe siècle, la démocratie locale prend un sens totalement inédit, avec l’essor de l’intercommunalité à fiscalité propre. Si les formules bien connues – communautés de communes et d’agglomération puis métropoles – ont pour objectif de réduire le morcellement communal et d’augmenter la capacité d’agir des pouvoirs locaux, leur généralisation et la place centrale que ces institutions ont prise dans l’action publique territoriale produisent un effet inédit sur la démocratie locale. Les intercommunalités sont des institutions de deuxième degré, dont le conseil est formé par des délégués des communes membres, « fléchés » depuis 2013 sur le bulletin de vote des élections municipales. On ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une élection au second degré, mais l’ambiguïté s’accroît, car la commune demeure la circonscription de base. Le débat public se déroule à l’occasion des municipales et porte essentiellement sur des préoccupations communales, alors que nombre d’entre elles relèvent en pratique de compétences communautaires.

Rappelons aussi  que le « Qui dort décide », selon le sociologue Jean Viard pour dénoncer les limites d’une démocratie représentative fondée uniquement sur la résidence, alors que plus de 60 % des actifs travaillent dans une autre commune que celle de leur domicile !!!

Le développement de l’intercommunalité a contribué à dépolitiser le débat local, en le transformant en une arène de transactions entre les communes sur de purs enjeux d’équipement, et d’infrastructures. Il est temps que s’affrontent publiquement des projets territoriaux d’échelle intercommunale et au-delà. Il est temps aussi que les élus reconnaissent les limites de leurs capacités et acceptent la coproduction des politiques publiques avec les citoyens, usagers, habitants. L’élection au suffrage universel direct, en une circonscription unique, des présidences d’intercommunalité serait à ne pas en doter un pas en ce sens.

Le 19 février 2025

Alain Brousse

jonquieres-2020@laposte.net