Que retenir sur le PLUI ?

Beaucoup de choses, c'est l'avenir de notre territoire qui est en jeu pour les 10 et plus années à venir.

J’ai assisté à la réunion proposée sur le PLUIh  à Le Meux le jeudi 5 avril animée par Michel Foubert, 1ier adjoint à la mairie de Compiègne, en présence des maires de Jaux, Armancourt, Le Meux, Jonquières, Lachelle, Saintines et peut être un ou deux que j’ai oublié, l’essentiel de la présentation étant faite par M. Foubert.

Précisons d’emblée que l’élaboration du PLUi est un moment éminemment politique, il coordonne étroitement l’action de techniciens et la vision d’avenir des élus sur le territoire. Le PLUi est un document qui, au-delà de la gestion du droit des sols, se positionne sur les enjeux du développement durable et définit un vrai projet de gestion d’un territoire dans le cadre d’une politique de développement.

Ce qu’il faut en retenir :

Ces nouveaux instruments de planification territoriale doivent, au-delà du volet concertation, intégrer trois grands principes :

- principe d’équilibre,

- principe de diversité des fonctions urbaines et mixité sociale,

- principe de respect de l’environnement et de gestion économe des sols.

Sur le territoire de l’intercommunalité :

- hypothèse de croissance de la population : 0,5 % par an 2014 : 79 500 habitants 2029 : 85 500 habitants

- hypothèse de construction de logements : Construction de 500 logements par an (pour tenir compte de l’évolution du nombre de personnes par logement (2014 : 2,18 occupants / logement – 2029 : 2 occupants /logement).

Par ailleurs, une gestion durable des territoires nécessite la coordination de plusieurs politiques sectorielles (habitat, transports, environnement, gestion des risques, etc.)  sur un territoire plus vaste, avec l’implication du citoyen dans le processus décisionnel.

Il trace ainsi l’avenir d’un territoire jusqu’en 2029.

Le PLUI est un document d’urbanisme dont le territoire d’effet est, non plus une commune, mais une intercommunalité. La différence ne porte pas uniquement sur l’échelle territoriale élargie. La démarche est beaucoup plus globale que la démarche communale, car elle permet d’intégrer des questionnements et problématiques qui dépassent ceux d’une commune.

L’intérêt d’élaborer un PLU intercommunal réside dans le fait de prendre en considération les échelles intercommunales et communales. En effet, ces deux échelles ne doivent pas se confronter dans un document d’urbanisme, mais plutôt s’harmoniser en prenant en compte les différents enjeux identifiés.

Le but consiste à réaliser un projet commun à l’ensemble des communes, dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques de la commune et ceux qui relèvent de l’intercommunalité. La complexité des actions à mener nécessite un véritable investissement des élus en s’appuyant sur la participation des citoyens. C’est sans doute là que le bât blesse, car il apparaît que la participation citoyenne est insuffisante.

Une fois de plus, la communication participative est essentielle, le meilleur outil est sans nul doute le site internet du village qui doit proposer une véritable interaction entre techniciens, élus et citoyens de l’ARC.

Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la rivière Oise a été longuement évoqué pour être critiqué par les élus du compiégnois concernés. La crue de référence du PPRI approuvé en 1996 a été définie en ajoutant forfaitairement 30 cm au niveau altimétrique des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), déterminé par les photos aériennes des crues de 1993 et 1995. Ainsi seul le paramètre topographie a été retenu. Le PPRI est fortement contesté car il bloque sur un large territoire de l’ARC toutes possibilités urbanistiques.

Il reste encore beaucoup de choses à dire et à écrire, mais il serait trop long de rentrer dans le détail de l'élaboration du PLUIh. Je tiens néanmoins à mettre en garde chacun qui dans l'avenir serait à contester telle ou telle décision alors qu'il est encore temps de prendre part à la discussion. Le PLUIh engage notre avenir, mais plus encore celui des générations à venir. Une décision prise aujourd'hui est difficile parfois à transposer dans le temps. Le débat et l'engagement de chacun est donc plus que nécessaire. Les élus le réclament, montrons ainsi que notre participation est effective.