Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Pas encore promulgué, ce texte prévoit de généraliser, avant les élections municipales de 2026, le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes, y compris donc celles de moins de 1 000 habitants. Dans notre village de Jonquières qui compte un peu plus de 600 habitants, les règles applicables au scrutin municipale vont donc changer
Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats et la suppression de la possibilité de panachage (c'est-à-dire rayer certains candidats ou les remplacer par d'autres). Afin de tenir compte des spécificités des communes de moins de 1 000 habitants, la proposition de loi autorise le dépôt de listes incomplètes, mais fixe un seuil minimum de candidats par liste : 13 candidats dans les communes de 500 à 999 habitants.
Ainsi à Jonquières, il sera possible de rajouter deux candidats supplémentaires sur les listes présentées aux élections municipales.
Ainsi pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire. Cette réforme s'appliquera dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
En résumé, ce qui va changer :
- Fin du panachage où l’électeur rayait un nom dont il ne voulait pas.
- Fin de la possibilité de se présenter seul.
La liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu et il faudra nécessairement des listes alternant des candidats hommes et femmes.
Il faudra ainsi rappeler qu’un nom rayé ou ajouté sur une liste rendra le vote nul.
Il sera nécessaire d’en informer les jonquièroises et jonquièrois.
Alain Brousse
28 avril 2025
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