A moins de vivre sur une ile déserte, les troubles du voisinage sont quasi inévitables.
On peut choisir ses amis, mais rarement ses voisins.
Il nous faut alors faire le distinguo entre ce qui est de l’ordre du normal et de ce qui est vraiment de l’ordre du trouble de voisinage. Il est évident, je dirais même logique qu’on ne peut pas faire ce que l’on veut au nom d’un principe pourtant répandu : « je suis chez moi, je fais ce que je veux ». Et bien non, nous vivons en collectivité et nous sommes soumis à des règles.
Qu’est-ce qu’un trouble ? On en trouve sa définition dans le Code civil que l’on peut définir ainsi : « Action d'inquiéter un possesseur dans la jouissance d'un bien, par un acte matériel (trouble de fait) ou par la revendication juridique d'un droit (trouble de droit). »
Bof bof, me direz-vous, ce n’est pas limpide. Un trouble est une nuisance, il s’agit donc d’un désordre causé à sa jouissance par autrui. Mais en droit pour démontrer qu’un trouble est patent, c’est parfois compliqué. Prenons un exemple courant, que nous ne devrions pas rencontrer à Jonquières (!!!) : l’installation d’un commerce à côté de votre habitation ; les odeurs (restauration par ex., le bruit, ... mettant ainsi en péril le droit à vivre tranquillement celui qui ne commerce pas, mais ce à quoi il lui sera répondu qu’on ne peut porter une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce.
Il s’agit donc de caractériser des inconvénients excessifs du voisinage ; mais pour qu’il y est un inconvénient excessif il faut qu’il y ait un dommage. Le dommage doit résulter du non-respect d’une loi, d’un règlement, il est donc nécessaire de rapporter la preuve du dommage.
Prenons les troubles de voisinage les plus courants :
- Les animaux : les désordres causés par ceux-ci peuvent être multiples. Dans tous les cas, le propriétaire sera tenu pour responsable des dommages éventuels causés à autrui. Le Code rural et de la pêche interdit de laisser divaguer les chats et les chiens.
- Les bruits et nuisances sonores sont souvent causes de troubles de voisinage. Il faut se rapprocher de la mairie pour connaître précisément les jours et horaires de tonte par exemple.
- Les plantations sont souvent une source de discorde entre voisins et ici aussi des règles parfaitement définis existent (article 671,672 et 673 du Code civil). Ainsi, vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu'à la limite séparative de la propriété voisine. Il n'existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine. Par contre, si l'arbre a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu'à la limite séparative de la propriété voisine. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l'arbre. Lors de mes promenades dans Jonquières, je ne peux que constater l’envahissement de certaines haies et autres dépassant parfois allégrement les 6 mètres de hauteur dont on peut supposer que les propriétaires s’affranchissent des lois.
- les odeurs : aucun seuil n’est applicable, c’est plus une question de bon sens, dans le cas d’un barbecue par exemple, en le disposant là où les odeurs n’iront peut -être pas directement chez son voisin.
Ce tour d’horizon n’est pas exhaustif, mais il faut essayer de faire preuve de bon sens et de discernement. Retenons aussi l’insouciance de certains qui une fois prévenu feront le nécessaire pour remédier à la nuisance provoquée.
Le bon sens c’est la capacité de raisonner au travers des problèmes et de trouver des moyens pratiques et sensibles à les surmonter.
Sachons regarder autour de nous, n’hésitons pas à demander et à discuter avec nos voisins, rien n’est pire qu’une querelle de voisinage à n’en plus finir.
Voltaire, dans son dictionnaire philosophique, dit : Le sens commun est fort rare. Que signifie cette phrase ? Que dans plusieurs hommes la raison commencée est arrêtée dans ses progrès par quelques préjugés ; que tel homme, qui juge très sainement dans une affaire, se trompera toujours grossièrement dans une autre.
Alain Brousse
17 août 2024